Nos statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION VOYAGE PASSION SAVOIR (VPS) FRANCE

Article 1er : Constitution :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée «VOYAGE PASSION SAVOIR » (VPS) FRANCE.

Article 2 : Objet :
L’association a pour objet le développement et la promotion du tourisme culturel  et de loisirs par l’organisation de voyages, de conférences, de séjours tant en France qu’à l’étranger, ainsi que de toute activité connexe.

Article 3 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 : Adresse
Le siège social est fixé
10 rue Lavoisier
75010 – Paris

Il pourra être transféré suite à une décision du Conseil d’Administration  ratifiée par l’Assemblée générale

Article 5 : Membres :
Le nombre des membres de l’association n’est pas limité.

Pour être membre de l’association, il faut  avoir rempli et adressé le bulletin d’adhésion annuel et s’être acquitté de la  cotisation

Les taux de cotisation annuelle des membres sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration et approuvés par l’Assemblée générale.

Article 6 : Radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
par démission
par non-paiement de la cotisation après rappel écrit

Article  7 : Ressources
Les ressources de l’association sont constituées  :
-          des cotisations versées par les membres de l ‘association,
-          des subventions de l’Etat, des régions, départements et communes,
-          des redevances pour services rendus,
-          des dons et legs,

Article 8 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins 5 membres élus par l’Assemblée générale pour un mandat de 1 an renouvelable.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé au moins de :
-          un Président,
-          un trésorier
-          un secrétaire

auxquels peuvent être associés :
-          un (ou des) Vice–Président(s)
-          un trésorier adjoint
-          un secrétaire adjoint

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président ou sur la demande du quart de ses Membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Article 9 :
Les membres du Conseil d’Administration de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration statuant hors de la présence des intéressés ; des justificatifs doivent être produits qui font l’objet de vérification.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année. La convocation écrite est adressée par le Président au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion et elle fait expressément mention de l’ordre du jour complet. Cette convocation sera accompagnée d’un bon pour pouvoir qui sera renvoyé par les membres qui ne peuvent assister à cette Assemblée et veulent être représentés.
Au cours de la réunion ne peuvent être traitées que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée. Il présente la situation morale et financière de l’Association

L’Assemblée générale :
-          fixe les orientations générales de l’association
-          approuve le rapport moral et financier
-          donne quitus au Conseil d’Administration
-          élit les membres du Conseil d’Administration

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement par vote des membres du Conseil sortant.

Les décisions sont prises  à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, pour toute modification des statuts, ou sur la demande de plus de la moitié des membres, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l’article 10.

Pour qu’une Assemblée générale extraordinaire soit valide, il faut qu’au moins un quart des membres à jour de leur cotisation soient présents ou représentés.

Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association

Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris le 3 décembre 2010

La Présidente




La secrétaire

Edith Thuillier

Françoise Ledmann